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La protection de la vie privée dans les réseaux: des paradigmes alarmistes aux garanties effectives

Research paper by Pierre Trudel

Indexed on: 01 Aug '06Published on: 01 Aug '06Published in: Annals of Telecommunications



Abstract

Il faut actualiser les approches afin de protéger effectivement la vie privée dans les réseaux. Le cadre juridique doit assurer la dévolution des efforts conséquents à l’égard des informations personnelles présentant des enjeux significatifs pour la vie privée. Il faut recentrer le cadre juridique de manière à accroître les garanties de qualité de l’information utilisée pour prendre des décisions. Dans l’univers des réseaux, l’information est persistante et circulante. Tenter d’en empêcher la circulation au cas où elle serait mal utilisée est une approche de plus en plus onéreuse et de moins en moins efficace.Le ciblage défectueux du droit de la protection des données personnelles affaiblit la protection de la vie privée des personnes. Les approches actuelles nient la légitimité de la circulation de certaines informations dans les espaces publics. L’extension indue du principe de finalité porte à privilégier une protection purement formelle des données personnelles en imposant des barrières artificielles et tatillonnes à la circulation de l’information sans gain pour la protection de la vie privée. Devant les rigidités découlant de ces interprétations abusives, tant les administrations que les législateurs ont été amenés à recourir à des expédients comme le développement de pratiques de gestion du consentement et on a multiplié les lois d’exception, affaiblissant ainsi la protection des données personnelles. Pire, on a négligé de rendre plus efficace les règles à l’encontre des pratiques vraiment attentatoires à la vie privée en négligeant l’application effective des lois sur la protection des données.La modernisation effective du droit de la protection des données personnelles passe par une relecture critique des applications qui en a été faite et une évaluation lucide des contextes dans lesquels circulent désormais les informations. Ce serait affaiblir le droit à la vie privée que de se réfugier dans une frileuse défense des mécanismes formalistes hérités des époques antérieures puisque cela accroît les risques d’une protection de plus en plus factice.